Décision (CELEX 32014D0389) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0389)
RattachementDécision (CELEX 32014D0389)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0389)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0389)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans la présente décision ont été examinées par le comité des changements climatiques,

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