Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0391-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2014).
TexteDécision (CELEX 32014D0391)
RattachementDécision (CELEX 32014D0391)
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02014D0391-20260106)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0391)EUR-Lex →
1. Le groupe de produits «matelas de lit» comprend les produits destinés à être utilisés à l'intérieur et consistant en une enveloppe de toile rembourrée, pouvant être placée sur une structure de lit existante ou conçue pour reposer à même le sol afin d'offrir une surface permettant de dormir ou de se reposer.
2. Les sommiers en bois, les sommiers tapissiers, les matelas pneumatiques et les matelas à eau sont exclus, de même que les matelas classés selon la directive 93/42/CEE du Conseil.
Nota : Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1).
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