Décision (CELEX 32014D0391) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0391-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0391)
RattachementDécision (CELEX 32014D0391)
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02014D0391-20260106)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0391)EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1) «matelas de lit d'enfant»un matelas d'une longueur inférieure à 1 400 mm;

2) «substance éliminable»une substance présentant une dégradation de 80 % dans les 28 jours du carbone organique dissous lorsqu'une des méthodes d'essai suivantes est utilisée: OCDE 303A/B, ISO 11733;

3) «substance intrinsèquement biodégradable»une substance présentant une dégradation de 70 % dans les 28 jours du carbone organique dissous ou bien une déperdition d'oxygène ou une production de dioxyde de carbone égale à 60 % du maximum théorique dans les 28 jours lorsqu'une des méthodes d'essai suivantes est utilisée: ISO 14593, OCDE 302 A, ISO 9887, OCDE 302 B, ISO 9888, OCDE 302 C;

4) «substance facilement biodégradable»une substance présentant une dégradation de 70 % dans les 28 jours du carbone organique dissous ou bien une déperdition d'oxygène ou une production de dioxyde de carbone égale à 60 % du maximum théorique dans les 28 jours lorsqu'une des méthodes d'essai suivantes est utilisée: OCDE 301 A, ISO 7827, OCDE 301 B, ISO 9439, OCDE 301 C, OCDE 301 D, ISO 10708, OCDE 301 E, OCDE 301 F, ISO 9408;

5) «composé organique semi-volatil (COSV)»tout composé organique dont l'élution se produit dans une colonne de chromatographie en phase gazeuse entre le n-hexadécane (non compris) et le n-docosane (compris) et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 287 °C lorsque la mesure est effectuée à l'aide d'une colonne capillaire enduite de 5 % de phényl et 95 % de méthylpolysiloxane;

6) «composé organique très volatil (COTV)»tout composé organique dont l'élution se produit dans une colonne de chromatographie en phase gazeuse avant le n-hexane et dont le point d'ébullition est approximativement inférieur à 68 °C lorsque la mesure est effectuée à l'aide d'une colonne capillaire enduite de 5 % de phényl et 95 % de méthylpolysiloxane;

7) «composé organique volatil (COV)»tout composé organique dont l'élution se produit dans une colonne de chromatographie en phase gazeuse entre le n-hexane et le n-hexadécane inclus et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 68 °C et 287 °C lorsque la mesure est effectuée à l'aide d'une colonne capillaire enduite de 5 % de phényl et 95 % de méthylpolysiloxane.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0391-20260106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).