Décision (CELEX 32014D0391) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0391-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0391)
RattachementDécision (CELEX 32014D0391)
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02014D0391-20260106)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0391)EUR-Lex →

Pour obtenir le label écologique de l'Union européenne au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit doit appartenir au groupe de produits «matelas de lit» tel que défini à l'article 1er de la présente décision et satisfaire aux critères ainsi qu'aux exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant établis à l'annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0391-20260106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).