Décision (CELEX 32014D0391) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0391-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0391)
RattachementDécision (CELEX 32014D0391)
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02014D0391-20260106)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32014D0391)EUR-Lex →

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits «matelas de lit» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2030.

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