Décision (CELEX 32014D0391) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0391-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0391)
RattachementDécision (CELEX 32014D0391)
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02014D0391-20260106)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32014D0391)EUR-Lex →

La décision 2009/598/CE est abrogée.

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