Décision (CELEX 32014D0391) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0391)
RattachementDécision (CELEX 32014D0391)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0391)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0391)EUR-Lex →

(3) La décision 2009/598/CE de la Commission a établi les critères écologiques applicables aux matelas de lit, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant. Ceux-ci sont valables jusqu'au 30 juin 2014.

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