(4) Afin de mieux rendre compte de l'état des connaissances techniques sur le marché pour ce groupe de produits et de prendre en considération les progrès réalisés en matière d'innovation ces dernières années, il est jugé approprié de modifier l'étendue du groupe de produits et d'établir une version révisée des critères écologiques.
Décision (CELEX 32014D0391) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0391)
RattachementDécision (CELEX 32014D0391)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0391)
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