Décision (CELEX 32014D0391) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0391)
RattachementDécision (CELEX 32014D0391)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0391)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0391)EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les matelas de lit en vertu des critères établis dans la décision 2009/598/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères et exigences révisés.

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