Version d'origine : acte du 24/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0392)
RattachementDécision (CELEX 32014D0392)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0392)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0392)EUR-Lex →
1. Le Consortium pour une infrastructure de recherche en Europe centrale est constitué en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après le «CERIC-ERIC»).
2. Les statuts du CERIC-ERIC figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site internet du CERIC-ERIC ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts du CERIC-ERIC, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1er, 5, 8, 9, 18, 19, 21, 24, 26 et 27.
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