(1) La République tchèque, la République italienne, la République d'Autriche, la Roumanie, la République de Serbie et la République de Slovénie ont présenté une demande à la Commission relative à la constitution du Consortium pour une infrastructure de recherche en Europe centrale en tant que Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après le «CERIC-ERIC»).
Décision (CELEX 32014D0392) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0392)
RattachementDécision (CELEX 32014D0392)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0392)
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