Décision (CELEX 32014D0392) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0392)
RattachementDécision (CELEX 32014D0392)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0392)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0392)EUR-Lex →

(2) La République italienne a été choisie par la République tchèque, la République d'Autriche, la Roumanie, la République de Serbie et la République de Slovénie pour accueillir le CERIC-ERIC.

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