(3) Chaque membre du CERIC-ERIC devrait apporter une contribution en nature en gérant, en mettant à disposition et en modernisant en permanence une installation partenaire pour un investissement total de plus de 100 millions EUR et un coût de fonctionnement annuel total de plus de 10 millions EUR.
Décision (CELEX 32014D0392) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0392)
RattachementDécision (CELEX 32014D0392)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0392)
Aller plus loin
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