(1) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord d'association, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, avec l'Amérique centrale. Les directives de négociation ont été modifiées le 10 mars 2010 pour inclure le Panama dans le processus de négociation.
Décision (CELEX 32014D0394) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0394)
RattachementDécision (CELEX 32014D0394)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0394)
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