Décision (CELEX 32014D0394) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0394)
RattachementDécision (CELEX 32014D0394)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0394)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0394)EUR-Lex →

(3) L'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique latine, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été paraphé le 22 mars 2011 et signé le 29 juin 2012.

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