Décision (CELEX 32014D0394) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0394)
RattachementDécision (CELEX 32014D0394)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0394)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0394)EUR-Lex →

(5) L'article 4 de l'accord institue un conseil d'association, qui doit contrôler la réalisation des objectifs de l'accord et superviser sa mise en œuvre.

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