Décision (CELEX 32014D0394) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0394)
RattachementDécision (CELEX 32014D0394)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0394)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0394)EUR-Lex →

(9) L'article 8, paragraphe 6, de l'accord prévoit que le conseil d'association doit adopter le règlement intérieur des sous-comités.

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