Décision (CELEX 32014D0395) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0395)
IntituléANNEXE — UTILISATIONS QUE LES ÉTATS MEMBRES ENUMERES CI-DESSOUS PEUVENT AUTORISER, SOUS RESERVE DU RESPECT DES CONDITIONS ENONCEES A L'ARTICLE 1er
RattachementDécision (CELEX 32014D0395)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0395)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0395)EUR-Lex →

| | | A | B | C

| No | État membre | Type de produits 2 | Type de produits 5 | Type de produits 11

| 1 | Irlande | Pour lutter contre la légionelle dans l'eau destinée à la consommation humaine, comme l'eau de baignade et de douche. | Pour lutter contre la légionelle dans l'eau potable. | —

| 2 | Estonie | — | — | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 3 | Italie | Pour lutter contre la légionelle dans l'eau destinée à la consommation humaine, comme l'eau de baignade et de douche. | Pour lutter contre la légionelle dans l'eau potable. |

Pour lutter contre la légionelle dans l'eau des tours de refroidissement.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, et d'autres installations marines et côtières.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 4 | Pologne | — | — | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 5 | France | Pour lutter contre la légionelle et les autres organismes nuisibles dans l'eau des piscines privées. | — | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 6 | Belgique | Pour lutter contre la légionelle dans l'eau destinée à la consommation humaine, comme l'eau de baignade et de douche. | Pour lutter contre la légionelle dans l'eau potable. |

Pour lutter contre la légionelle dans l'eau des tours de refroidissement.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, et d'autres installations marines et côtières.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 7 | Royaume-Uni | Pour lutter contre la légionelle et les autres organismes nuisibles dans l'eau des piscines et des bassins destinés aux animaux. | — |

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, et d'autres installations marines et côtières.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 8 | Allemagne | — | — |

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, et d'autres installations marines et côtières.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 9 | Lettonie | — | — | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 10 | Finlande | — | — | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 11 | Luxembourg | — | — | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 12 | Suède | — | — | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 13 | Danemark | — | — |

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, et d'autres installations marines et côtières.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 14 | Malte | Pour lutter contre la légionelle dans l'eau destinée à la consommation humaine, comme l'eau de baignade et de douche. | — |

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, et d'autres installations marines et côtières.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).