(10) Il semble donc probable qu'une interdiction d'utilisation de ces produits pour lutter contre la légionelle ou d'autres organismes nuisibles, ou, le cas échéant, pour empêcher la prolifération d'organismes dans l'arrivée d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, d'autres installations marines et côtières, ou des navires, dans ces États membres, représenterait un risque grave pour la santé publique. En outre, l'arrêt ou le remplacement des systèmes actuels basés sur le cuivre à bord des navires a un coût et une faisabilité logistique et pratique qui peuvent bien souvent se révéler prohibitifs. Si elle était possible, la réalisation de cette option pourrait demander un certain temps. Les dérogations demandées en vue d'une utilisation essentielle sont donc actuellement nécessaires.
Décision (CELEX 32014D0395) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0395)
RattachementDécision (CELEX 32014D0395)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0395)
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