Décision (CELEX 32014D0395) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0395)
RattachementDécision (CELEX 32014D0395)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0395)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0395)EUR-Lex →

(4) La Commission a mis ces demandes à la disposition du public par voie électronique.

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