(9) Aucune observation n'a été reçue au cours de la consultation publique relative à ces demandes. Les États membres ayant déposé une demande ont fait valoir que, sur leurs territoires respectifs, il était nécessaire de disposer d'un éventail suffisant de solutions de remplacement techniquement et économiquement viables pour lutter contre la légionelle ou d'autres organismes nuisibles, et, le cas échéant, pour réduire le risque de blocage de l'arrivée d'eau principale des installations en mer, d'autres installations marines et côtières, ou des navires.
Décision (CELEX 32014D0395) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0395)
RattachementDécision (CELEX 32014D0395)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0395)
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