(1) Le 4 mai 2012, la société Lallemand SAS a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de levure de boulanger traitée par UV (Saccharomyces cerevisiae) en tant que nouvel ingrédient alimentaire. La levure de boulanger traitée par UV est destinée à être utilisée dans la fabrication de pain, de petits pains et de produits de boulangerie fine au levain, ainsi que dans des compléments alimentaires.
Décision (CELEX 32014D0396) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0396)
RattachementDécision (CELEX 32014D0396)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0396)
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