Décision (CELEX 32014D0396) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0396)
RattachementDécision (CELEX 32014D0396)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0396)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0396)EUR-Lex →

(3) Le 11 septembre 2012, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

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