Décision (CELEX 32014D0396) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0396)
RattachementDécision (CELEX 32014D0396)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0396)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0396)EUR-Lex →

(5) Le 14 avril 2013, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de la levure de boulanger traitée par UV en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

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