Décision (CELEX 32014D0396) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0396)
RattachementDécision (CELEX 32014D0396)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0396)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0396)EUR-Lex →

(7) Par conséquent, cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que la levure de boulanger traitée par UV en tant que nouvel ingrédient alimentaire satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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