(8) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil prévoient des dispositions spécifiques sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées et aux compléments alimentaires. L'utilisation de la levure de boulanger traitée par UV devrait être autorisée sans préjudice de ces dispositions.
Décision (CELEX 32014D0396) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0396)
RattachementDécision (CELEX 32014D0396)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0396)
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