La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission, avant la fin de novembre 2014, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.
Décision 2014/400/PESC · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/400/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2014/400/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0400)
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