Décision 2014/401/PESC · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02014D0401-20220701, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2014).

TexteDécision 2014/401/PESC
IntituléPersonnel
RattachementDécision 2014/401/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2022 (CELEX 02014D0401-20220701)
Référencearticle 8 de la décision 2014/401/PESCEUR-Lex →

1. Le personnel du CSUE, y compris le directeur, est constitué d'agents contractuels recrutés sur la base la plus large possible parmi les ressortissants des États membres, ainsi que d'experts détachés.

2. Le personnel contractuel est nommé par le directeur sur la base du mérite et d'une procédure de concours équitable et transparente.

3. La nécessité de détacher du personnel auprès du CSUE est déterminée par le conseil d'administration, en concertation avec le directeur du CSUE. En accord avec le directeur, des experts des États membres et des fonctionnaires du SEAE, des institutions, organes ou organismes de l'Union peuvent être détachés auprès du CSUE pour une durée convenue, et affectés à des postes au sein de la structure organisationnelle du CSUE et/ou à des tâches et projets précis.

4. Le personnel contractuel peut être détaché pour une durée limitée et affecté à un poste en dehors du CSUE, conformément au statut du personnel du CSUE.

5. Le conseil d'administration établit, sur proposition du directeur, le statut du personnel du CSUE qui est adopté par le Conseil.

6. Les dispositions relatives aux experts détachés sont adoptées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0401-20220701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).