(1) Le 20 juillet 2001, le Conseil a arrêté l'action commune 2001/555/PESC portant création d'un centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE). Le 23 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/297/PESC.
Décision 2014/401/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/401/PESC
RattachementDécision 2014/401/PESC
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0401)
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