Décision 2014/401/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/401/PESC
RattachementDécision 2014/401/PESC
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0401)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/401/PESCEUR-Lex →

(3) Le 14 septembre 2012, en vertu de l'article 22 de l'action commune 2001/555/PESC, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) a présenté au Conseil un rapport sur le fonctionnement du CSUE.

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