Décision 2014/401/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/401/PESC
RattachementDécision 2014/401/PESC
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0401)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2014/401/PESCEUR-Lex →

(4) Le 27 novembre 2012, le Comité politique et de sécurité (COPS) a pris note dudit rapport et a recommandé que le Conseil modifie, comme il convient, l'action commune 2001/555/PESC en conséquence.

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