Décision 2014/401/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/401/PESC
RattachementDécision 2014/401/PESC
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0401)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/401/PESCEUR-Lex →

(5) Il convient, pour des raisons de clarté juridique, de consolider les amendements précédents et les changements supplémentaires proposés dans une décision unique, et d'abroger l'action commune 2001/555/PESC, y compris son article 23 sur les dispositions transitoires relatives à l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

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