Décision (CELEX 32014D0402) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0402)
RattachementDécision (CELEX 32014D0402)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0402)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0402)EUR-Lex →

Les autorisations des produits biocides énumérés en annexe prévoient que l'étiquette des produits doit contenir l'instruction suivante:

«Le produit (indiquer le nom du produit) ne doit être utilisé que dans les procédés de trempage entièrement automatisés dans lesquels toutes les étapes du traitement et du séchage sont mécanisées, sans qu'intervienne aucune manipulation manuelle, y compris lorsque les articles traités sont transportés dans le bac de trempage vers les installations d'égouttage/de séchage et de stockage (s'ils ne sont pas déjà secs en surface avant d'être déplacés vers les installations de stockage). Le cas échéant, les articles en bois à traiter doivent être parfaitement maintenus en place (par exemple par des tendeurs ou des dispositifs de serrage) avant le traitement et pendant le trempage, et les articles une fois traités ne doivent pas être manipulés avant d'être secs en surface.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).