(1) L'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil contient la liste des substances actives approuvées au niveau de l'Union européenne pour inclusion dans les produits biocides. La directive 2008/79/CE de la Commission a ajouté à cette liste la substance active IPBC destinée à être utilisée dans les produits appartenant au type de produits 8 (produits de protection du bois), défini à l'annexe V de la directive 98/8/CE. En vertu de l'article 86 du règlement (UE) no 528/2012, l'IPBC est donc une substance active approuvée figurant sur la liste visée à l'article 9, paragraphe 2, dudit règlement.
Décision (CELEX 32014D0402) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0402)
RattachementDécision (CELEX 32014D0402)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0402)
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