(2) Le Royaume-Uni a autorisé à des fins industrielles et professionnelles l'application de produits contenant de l'IPBC sur le bois par trempage automatisé du bois immergé dans un bac contenant le produit de protection du bois. Les autorisations ont par la suite fait l'objet d'une reconnaissance mutuelle par les autres États membres.
Décision (CELEX 32014D0402) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0402)
RattachementDécision (CELEX 32014D0402)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0402)
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