(3) Il convient d’accorder de telles dérogations à la Belgique, à la Bulgarie, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovénie, à la Slovaquie, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni comme à la suite de leurs demandes.
Décision (CELEX 32014D0403) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0403)
RattachementDécision (CELEX 32014D0403)
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.