Décision (CELEX 32014D0403) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0403)
RattachementDécision (CELEX 32014D0403)
Versionacte d'origine du 26/06/2014 (CELEX 32014D0403)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0403)EUR-Lex →

(3) Il convient d’accorder de telles dérogations à la Belgique, à la Bulgarie, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovénie, à la Slovaquie, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni comme à la suite de leurs demandes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).