Décision (CELEX 32014D0405) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0405)
RattachementDécision (CELEX 32014D0405)
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014D0405)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0405)EUR-Lex →

(5) Les données fournies par la Commission (Eurostat) conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 479/2009 à la suite de la notification effectuée par la République tchèque avant le 1er avril 2014 et les prévisions du printemps 2014 des services de la Commission justifient les conclusions suivantes:

— Après avoir culminé à 5,8 % du PIB en 2009, le déficit public de la République tchèque a été ramené à 1,5 % du PIB en 2013, ce qui correspondait au délai fixé par le Conseil. Cette amélioration est due à un ajustement à la fois dans le volet des dépenses et le volet des recettes, et en particulier à une augmentation de la fiscalité indirecte et à des réductions de l'investissement public.

— Dans son programme de convergence pour 2014, la République tchèque prévoit une augmentation de son déficit public à hauteur de 1,8 % du PIB en 2014 et de 2,3 % du PIB en 2015, tandis que les services de la Commission tablent, dans leurs prévisions du printemps 2014, sur un déficit de 1,9 % du PIB en 2014 et de 2,4 % en 2015, sur la base d'un scénario de politiques inchangées. Le déficit devrait donc rester inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB établie par le traité sur la période de prévision.

— Le solde structurel, c'est-à-dire le solde des administrations publiques corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures exceptionnelles et temporaires, s'est amélioré en moyenne de 1,4 % du PIB par an pour la période 2010-2013. Selon les prévisions, il devrait se détériorer de 1 % du PIB en 2014 (pour atteindre — 1,1 % du PIB), puis de 0,8 % du PIB supplémentaire en 2015, sur la base d'un scénario de politiques inchangées.

— Le ratio de la dette au PIB a augmenté de 11,5 points de pourcentage entre 2009 et 2013, pour passer à 46 %. Dans leurs prévisions du printemps 2014, les services de la Commission estiment que la dette publique brute diminuera pour atteindre temporairement 44,4 % du PIB en 2014, avant d'augmenter pour s'établir à 45,8 % du PIB en 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).