(1) Le 13 juillet 2010, suivant une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, par la décision 2010/407/UE, qu'il existait un déficit excessif au Danemark. Le Conseil a constaté que, selon les données communiquées par les autorités danoises en avril 2010, le déficit public prévu pour 2010 se situait à 5,4 % du PIB, soit au-delà de la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité. La dette publique brute prévue pour 2010 était de 45,1 % du PIB, bien en-deçà de la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité. Le déficit public et la dette pour 2010 ont par la suite été révisés, respectivement, à hauteur de 2,5 % et de 42,8 % du PIB.
Décision (CELEX 32014D0406) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0406)
RattachementDécision (CELEX 32014D0406)
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014D0406)
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