Article considérant 1

(1) Le 2 décembre 2009, suivant une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, par la décision 2010/287/UE du Conseil, qu'il existait un déficit excessif aux Pays-Bas. Il a constaté que le déficit public prévu pour 2009 se situait à 4,8 % du PIB, soit au-delà de la valeur de référence de 3 % du PIB établie par le traité, tandis que la dette publique brute attendue pour 2009 était de 59,7 % du PIB, inférieure donc à la valeur de référence de 60 % établie par le traité. Le déficit public et la dette pour 2009 ont par la suite été révisés, respectivement, à hauteur de 5,6 % et 60,8 % du PIB.