Décision (CELEX 32014D0407) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0407)
RattachementDécision (CELEX 32014D0407)
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014D0407)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0407)EUR-Lex →

(9) Selon le Conseil, le déficit excessif aux Pays-Bas a été corrigé et il convient, dès lors, d'abroger la décision 2010/287/UE,

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