(1) Le 2 décembre 2009, suivant une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, par la décision 2010/290/UE du Conseil, qu'il existait un déficit excessif en Slovaquie. Il a constaté que, selon les données communiquées par les autorités slovaques en octobre 2009, le déficit public devait atteindre 6,3 % du PIB en 2009, dépassant ainsi la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité, tandis que la dette publique brute devait avoisiner 36 % du PIB en 2009, bien en-deçà de la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité. Le déficit public et la dette pour 2009 ont par la suite été révisés, respectivement, à hauteur de 8 % et 35,6 % du PIB.
Décision (CELEX 32014D0408) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0408)
RattachementDécision (CELEX 32014D0408)
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014D0408)
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