(8) Selon le Conseil, le déficit excessif en Slovaquie a été corrigé et il convient, dès lors, d'abroger la décision 2010/290/UE,
Décision (CELEX 32014D0408) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0408)
RattachementDécision (CELEX 32014D0408)
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014D0408)
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