Décision (CELEX 32014D0415) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0415-20140721 du 21/07/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0415)
IntituléIncidences financières
RattachementDécision (CELEX 32014D0415)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0415-20140721)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32014D0415)EUR-Lex →

Les ressources financières requises aux fins de la mise en œuvre de la présente décision sont mobilisées dans le cadre des plafonds annuels de dépenses arrêtés d'un commun accord et conformément à la portée des instruments existants de l'Union ainsi que dans le respect des plafonds annuels du cadre financier pluriannuel.

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