Décision (CELEX 32014D0415) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0415-20140721 du 21/07/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0415)
IntituléRapports intégrés d'analyse et de situation
RattachementDécision (CELEX 32014D0415)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0415-20140721)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32014D0415)EUR-Lex →

Les rapports intégrés d'analyse et de situation sont adaptés aux besoins de l'échelon politique de l'Union défini par la présidence du Conseil et donnent au Conseil un aperçu stratégique de la situation, conformément au dispositif IPCR. Ces rapports sont établis sur la base des contributions validées fournies à titre volontaire par les États membres, la Commission, le SEAE et les agences compétente de l'Union, ainsi que les organisations internationales concernées. Lorsque l'invocation fait suite à une attaque terroriste, les évaluations du renseignement et les réunions d'information du renseignement font l'objet de dispositions distinctes, via les canaux existants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0415-20140721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).