Décision (CELEX 32014D0415) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0415)
RattachementDécision (CELEX 32014D0415)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0415)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0415)EUR-Lex →

(11) Le service européen pour l'action extérieure dispose de structures dotées d'une expertise militaire et dans le domaine du renseignement, ainsi que du réseau de délégations qui peuvent également contribuer à la réaction aux menaces ou aux catastrophes sur le territoire des États membres ou aux crises ayant une dimension extérieure. Selon la nature de la crise, d'autres structures et agences de l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) y compris la PSCD devraient, le cas échéant, apporter leur concours conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).