(5) La clause de solidarité prévoit que l'Union mobilise tous les instruments à sa disposition. Parmi les instruments pertinents, on citera: la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne, le mécanisme de protection civile de l'Union européenne créé par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «mécanisme de l'Union»), la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil et les structures instituées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Décision (CELEX 32014D0415) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0415)
RattachementDécision (CELEX 32014D0415)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0415)
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