Décision (CELEX 32014D0415) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0415)
RattachementDécision (CELEX 32014D0415)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0415)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0415)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de définir clairement la portée des modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité.

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