(10) L'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) est une organisation interprofessionnelle reconnue du secteur de l'horticulture en France. Son organisation et son fonctionnement sont réglementés par les articles L. 631-1 et suivants du code rural.
Décision (CELEX 32014D0416) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0416)
RattachementDécision (CELEX 32014D0416)
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014D0416)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.