(11) L'association Val'Hor a été créée en 1997, et a été reconnue par les pouvoirs publics comme interprofession nationale, au sens de l'article L. 632-1 du code rural français pour la filière de l'horticulture et du paysage le 13 août 1998. Ses statuts ont été approuvés en assemblée générale le 25 mars 2004.
Décision (CELEX 32014D0416) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0416)
RattachementDécision (CELEX 32014D0416)
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014D0416)
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