(14) L'accord interprofessionnel de financement conclu dans le cadre de Val'Hor a été étendu une première fois par voie d'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité le 12 avril 2005, publié au Journal officiel de la République française le 12 mai 2005, pour une durée d'un an. Il a été étendu une deuxième fois pour une durée d'un an par un arrêté daté du 16 novembre 2006, publié au Journal officiel de la République française le 8 décembre 2006.
Décision (CELEX 32014D0416) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0416)
RattachementDécision (CELEX 32014D0416)
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014D0416)
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